J.O. 92 du 20 avril 2005
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Arrêté du 11 avril 2005 portant nomination au cabinet du ministre
NOR : FPPX0508323A
Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 29 novembre 2004 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les décrets du 25 février 2005 relatifs à la composition du Gouvernement, Arrête :
Article 1
M. Yves Trevilly est nommé conseiller technique.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 avril 2005.
Renaud Dutreil